Conditions générales d’utilisation

Informations légales

Les présentes Conditions générales d´utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d´utilisation du Site par l´Utilisateur.

L´Utilisateur s´engage donc, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU.

En conséquence, l´Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l´ensemble des présentes CGU du Site du seul fait de son accès au Site.

La société CARROUSEL S.A. est libre de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l´Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur cette page.

§1 Définitions

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Utilisateur : Désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

Informations : Désigne l´ensemble des informations accessibles sur le Site.

Société : Désigne la société REGIE.LU S.A., éditrice du Site.

§2 Accès au Site

Les équipements (ordinateurs, tablettes, smartphones, logiciels, moyens de télécommunication, …) permettant l´accès au Site sont à la charge exclusive de l´Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

§3 Règles d´usage de l´internet

La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s´engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l´accès, la consultation et l´utilisation du Site conformément aux règles d´usages d´internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d´un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L´Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l´internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité;
               
  • tout matériel téléchargé par l´Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site, l’est à ses risques et périls; l´Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site;
               
  • il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations;
               
  • aucun conseil et aucune information, qu´ils soient oraux ou écrits, obtenus par l´Utilisateur du Site ou lors de l´utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU; l´Utilisateur est seul responsable de l´utilisation qu´il fait des Informations présentes sur le Site et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l´utilisation de ces Informations;
               
  • il est seul responsable de l´utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte sur le Site, la Société déclinant toute responsabilité quant à ces contenus;
               
  • il a connaissance de la nature de l´internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations;
               
  • le cas échéant, la communication de ses Codes d´accès ou d´une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité;
               
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s´assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations;

§4 Propriété intellectuelle

Les présentes CGU n´entraînent le transfert d´aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l´Utilisateur sur la structure et/ou sur le contenu du Site, tous les éléments du Site (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos,…) sont et restent la propriété exclusive de la Société, respectivement des clients de la Société.

Par conséquent, nul n´est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l´accord écrit préalable et exprès de la Société. De même, la reproduction d´un ou de plusieurs des éléments présents sur le Site, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse de la Société. La violation de ces dispositions est constitutive d´un acte de contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

§5 Dispositions diverses

Si l´une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d´une loi, d´un règlement ou à la suite d´une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les relations contractuelles entre la Société et l´Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l´une quelconque des clauses des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.

§6 Limite de responsabilité

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects, et y compris mais sans s´y limiter, la perte de bénéfices, de données, d´utilisation, ou d´autres pertes incorporelles, résultant de l´accès ou l´utilisation ou l´impossibilité d´utilisation ou d´accès au Site, tout contenu ou comportement d´un tiers, y compris mais sans s´y limiter, toute conduite diffamatoire, injurieuse ou illégale des autres Utilisateurs, tout contenu provenant des différents services et l´accès non autorisé, l´utilisation ou l´altération des transmissions ou de leur contenu, qu´il repose sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que la Société ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages et même si un remède cité dans les présentes conditions n´a pas atteint son but premier.

Par ailleurs, la Société n´est pas responsable des contenus publiés par ses annonceurs.

§7 Force majeure

La Société ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l´Utilisateur des retards ou empêchements dans l´exécution d´une obligation qui serait imputable à la survenance d´un cas de force majeure, tel qu´habituellement reconnu par la jurisprudence, ou à tout autre événement généralement quelconque d´ordre politique, économique, social ou naturel de nature à troubler, à désorganiser ou interrompre totalement ou partiellement les services de communication internet, alors même que ces événements ne seraient pas de force majeure.